Luxembourg, 10/09/2004 (Agence Europe) - Les hydrocarbures rejetés accidentellement dans le sous-sol ou dans les eaux souterraines sont des déchets au sens de la directive européenne. Et pour la première fois, la Cour dit que les terres infiltrées et contaminées par ces rejets accidentels sont aussi des déchets au sens de la directive européenne de 1975.
La deuxième chambre de la Cour que préside le Néerlandais Claus Timmermans en a décidé ainsi dans un arrêt dont l'importance...