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Bulletin Quotidien Europe N° 8783

11 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique regionale/fiscalite
Selon Jacques Barrot, on ne peut pas lier politique régionale et fiscalité

Berlin, 10/09/2004 (Agence Europe) - La crainte de « délocalisations sauvages d'entreprises qui auraient pu bénéficier de fonds européens » est bien réelle, mais juridiquement il est impossible de lier l'octroi de crédits relevant de la politique régionale à la politique fiscale des Etats membres concernés, qui « est faite à l'unanimité ». C'est ce qu'a déclaré vendredi, pendant la table ronde du groupe PPE-DE à Berlin, le Commissaire européen à la politique régionale...

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