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Bulletin Quotidien Europe N° 8783

11 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ocde/fiscalite
L'OCDE recommande l'adoption dans les conventions fiscales d'approches communes de la question des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés

Paris, 10/09/2004 (Agence Europe) - Dans le cadre de ses efforts pour aider les pouvoirs publics à rationaliser leur dispositif fiscal, l'OCDE vient de publier une série de recommandations visant à définir une interprétation commune de la façon dont s'appliquent les conventions fiscales à des salariés ou administrateurs qui reçoivent une partie de leur rémunération sous forme d'options de souscription ou d'achat d'actions.

Depuis quelques années, les options de souscription ou...

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