Bruxelles, 30/08/2004 (Agence Europe) - L'European Citizen Action Service (ECAS) organise le 13 septembre à Bruxelles, avec le soutien de la Charities Aid Foundation (CAF), son troisième séminaire sur la gouvernance de l'Europe, avec comme thème: “Ecouter la société civile: les relations de l'Union européenne avec les ONG”. Il s'agira plus particulièrement d'examiner comment la future Commission européenne et d'autres institutions vont établir leur relation avec la société civile, et de définir concrètement la participation démocratique prévue par l'article 46 du Traité constitutionnel.
Le séminaire s'articulera autour des trois « C » de la participation démocratique: Consultation, Contrats, Traité Constitutionnel. Dans la première partie, il sera question de la mise en application de l'article 46, qui prévoit que « la Commission doit effectuer de larges consultations avec les parties concernées afin d'assurer que les actions de l'Union soient cohérentes et transparentes ». Les débats porteront également sur les possibilités de renforcement du principe de participation démocratique par le biais du Parlement européen. Dans le volet « contrats », les aspects financiers des relations Commission européenne/ONG seront au centre des discussions. Bien que le Livre Blanc de la Convention et la Convention européenne tendent à ignorer ces aspects, il y a eu des développements significatifs, avec l'adoption du nouveau règlement financier, qui apporte plus de transparence et de discipline, estime ECAS.
La partie du séminaire sur le Traité constitutionnel sera marquée par une intervention de Jean-Luc Dehaene, qui a été vice-président de la Convention européenne et qui est maintenant député européen, sur les possibles applications de l'article 46. (Pour plus d'informations: http: //http://www.ecas.org/news/667/default.aspx?id=85 ).