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Bulletin Quotidien Europe N° 8755

27 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures d'infraction contre le Luxembourg

Bruxelles, 26/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 20 juillet, de poursuivre cinq procédures d'infraction contre le Luxembourg pour violation de la législation de l'UE en matière d'environnement. Les avis motivés adressés au Luxembourg portent sur des manquements relatifs aux accidents industriels, au traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires, à l'échange des droits d'émission et à la gestion intégrée de l'eau. En outre, le Luxembourg a...

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