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Bulletin Quotidien Europe N° 8755

27 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
Procédure d'infraction contre l'Italie concernant la redevance environnementale sicilienne

Bruxelles, 22/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, le 20 juillet, un avis motivé à l'Italie pour lui demander de mettre fin à l'imposition d'une redevance environnementale qui frappe le gaz naturel en provenance d'Algérie, qui arrive en Italie ou dans d'autres Etats membres via l'Italie, et qui est transporté dans un gazoduc appartenant à une société privée. La Commission estime que cette redevance est contraire au tarif douanier commun de l'UE, dans la...

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