Luxembourg, 15/07/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de condamner l'Italie parce qu'elle n'a pas coopéré de façon loyale avec la Commission européenne dans une affaire concernant la sécurité du personnel d'une entreprise italienne. Il résulte de l'article 10 du traité CE que les Etats membres sont tenus de coopérer de bonne foi à toutes les enquêtes entreprises par la Commission dans le cadre d'une procédure d'infraction et il est tenu de lui fournir...