Bruxelles, 15/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne persiste et signe, pour imposer la libre circulation des alcools dans l'UE. Elle a adressé jeudi un avis motivé à la Suède, en lui demandant de mettre fin aux discriminations fiscales qui favorisent la bière produit localement au dépend du vin. Dans un communiqué, elle constate que selon le système de taxation suédois, "un litre de bière à 10% vol. acquitte 14,7 SEK de droits d'accises, alors qu'un litre de vin présentant exactement le même titre alcoométrique est taxé à 22,08 SEK". Or, précise-t-elle, "la Commission craint que le système fiscal suédois ne cristallise effectivement le goût du consommateur en confirmant l'avantage donné à la bière et en introduisant une discrimination à l'égard du vin importé d'autres Etats membres". La Commission précise qu'elle n'impose pas à la Suède un taux d'accises particulier, mais lui demande d'imposer le même taux pour des produits concurrents. Une interprétation qui se fonde sur la jurisprudence de la Cour qui, dans des cas belges et britanniques, a jugé que la bière et le vin sont effectivement des produits concurrents.
Rappelons que la Suède réclame une modification de la réglementation qui fixe un taux minimal d'accises, afin de mettre la bière et le vin (dont le taux minimal d'accises est de "zéro") à égalité. La Commission a présenté en mai un rapport au Conseil sur la question.