Bruxelles, 15/07/2004 (Agence Europe) - Comme déjà annoncé, la Commission européenne a adopté, mercredi, trois propositions de règlements pour augmenter les ressources financières du secteur des transports, pour la période 2007-2013. Elle propose de porter à 20, 690 milliards d'euros le budget pour le développement des réseaux transeuropéens (RTE), contre 4,6 milliards pour la période 2000-2006. Pour favoriser davantage le transport de fret par d'autres moyens que le transport routier, elle propose de créer le programme "Marco Polo II", qui prolonge jusqu'en 2013 le programme Marco Polo, et de lui octroyer une enveloppe budgétaire de 740 millions d'euros, contre les 75 millions d'euros pour la période 2003-2006 attribués au précédent programme. La Commission envisage enfin 1 milliard d'euros pour Galileo.
Proposition de règlement déterminant l'octroi d'un concours financier communautaire pour les réseaux transeuropéens (RTE) et modifiant le règlement 2236/95: l'achèvement du RTE de transport (RTE-T), tel qu'approuvé le 29 avril par le Conseil et le Parlement européen dans la décision révisant les orientations communautaires pour le RTE, nécessitera 600 milliards d'euros d'ici 2020. Les investissements nécessaires pour réaliser les 30 projets prioritaires sélectionnés, à réaliser d'ici 2020, atteindront 225 milliards d'euros. C'est pourquoi, la Commission propose de porter à 20,350 milliards d'euros le budget pour le développement du RTE-T pour la période 2007-2013. Dans le secteur de l'énergie, le montant nécessaire pour les projets prioritaires du RTE (RTE-E) a été estimé à 28 milliards d'euros. La Commission propose un budget de 340 millions d'euros, soit 49 millions d'euros par an contre 22 millions actuellement. La Commission propose en outre d'augmenter considérablement la part du financement communautaire dans le coût total des projets et qui, actuellement, ne peut dépasser les 20% conformément au règlement 807/2004. Selon la proposition, l'aide communautaire pourra atteindre: (1) 50% du coût total éligible des études ; (2) 30% du coût total éligible des travaux des projets prioritaires pour le RTE-T et, à titre exceptionnel, 50% pour les sections transfrontalières de ces projets à condition qu'ils soient lancés avent 2010. Pour les autres projets, ce concours ne dépassera pas 15% mais pourra atteindre, à titre exceptionnel, 50% pour les projets axés notamment sur l'interopérabilité ; (3) 20% du coût total éligible des travaux pour les projets prioritaires pour le RTE-E et 10% pour les autres projets. La Commission définit dans sa proposition les conditions d'éligibilité (respect des politiques communautaires notamment sur l'environnement) et les modalités de mise en œuvre du concours financier communautaire pour financer les projets d'intérêt commun des RTE. Dans le domaine des transports, une attention particulière sera accordée aux projets pour lesquels les Etats membres concernés se sont engagés à contribuer financièrement. Dans le domaine de l'énergie, l'aide se concentrera sur les projets contribuant notamment à la continuité du réseau, la sécurité d'approvisionnement énergétique, la connexion des sources d'énergie renouvelables. La proposition permet à la Commission, responsable de la mise en œuvre du règlement, d'annuler l'aide financière en cas de retard des projets ou de demander le remboursement de l'aide versée si le projet n'a pas été menée à son terme en temps voulu. Elle prévoit en outre que la Commission remette tous les trois ans un rapport sur les activités réalisées dans le cadre du règlement au Parlement et au Conseil ainsi qu'une clause de révision des actions prévues par le règlement.
Proposition de règlement établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du transport de marchandises: comme son prédécesseur, le programme "Marco Polo II" bénéficiera uniquement aux entreprises et consistera à financer des projets ("actions") visant à favoriser le transfert du transport de fret de la route vers des modes de transports plus écologiques. En plus des trois types d'actions que le programme précédant finançait (actions à effet catalyseur, de transfert modal et d'apprentissage en commun), "Marco Polo II" financera deux types d'actions supplémentaires: les projets en faveur des autoroutes de la mer et celles visant à éviter le trafic ("actions d'évitements du trafic"). Il sera en outre ouvert à la participation des pays tiers comme les pays candidats à l'adhésion de l'UE, les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), de l'Espace économique européen (EEE) et les pays de la politique de voisinage de l'UE. Les conditions financières et d'éligibilité des projets, pour lesquels le concours financier communautaire variera entre 35% et 50% du montant, sont définies dans les annexes de la proposition. L'octroi de ce financement communautaire n'exclut pas la possibilité de bénéficier d'aides d'Etat à condition qu'elles soient compatibles avec les dispositions communautaires et que le total des aides reçues n'excèdent pas 50% des coûts éligibles, précise la proposition. La Commission, qui se fonde sur une étude indépendante, estime que "Marco Polo II" permettra d'économiser 5 milliards d'euros grâce aux dommages évités à l'environnement, à la diminution des accidents, de la consommation d'énergie, de dégâts causés aux infrastructures.
Proposition de règlement relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite Galileo: la Commission propose d'octroyer 1 milliard d'euros pour compléter le financement privé nécessaire au déroulement du système et réparti comme suit: - 500 millions d'euros pour la phase de déploiement du système, qui couvre les années 2006-2007 avec la construction et le lancement des satellites ainsi que la mise en place complète de la partie terrestre de l'infrastructure, et qui est estimée à 2,1 milliards d'euros ; - 500 millions d'euros également pour la phase d'exploitation du système, qui commencera en 2008 et qui comprend la gestion du système ainsi que son entretien et son perfectionnement, et dont la majeure partie des coûts sera assurée par le secteur privé. C'est l'Autorité de surveillance Galileo qui sera chargée de gérer et de contrôler l'utilisation de ces fonds.