Bruxelles, 15/07/2004 (Agence Europe) - La Commissaire chargée des transports, Loyola de Palacio, envisagerait d'envoyer une lettre à tous les Etats membres de l'Union européenne dans l'affaire des accords bilatéraux "open skies" conclus avec les Etats-Unis, a indiqué à EUROPE une personne proche de la Commission européenne. Elle envisagerait de demander aux huit Etats membres qui ont conclu ces accords, jugés en partie illégaux par la Cour européenne de justice en novembre 2002 (EUROPE du 6 novembre) de respecter l'arrêt de la Cour. Il s'agit de l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède. Mme de Palacio envisagerait d'envoyer une lettre de mise en demeure aux huit Etats membres qui ont conclu des accords "open skies" avec les Etats-Unis mais qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêt de la Cour, et parmi lesquels figurent cinq des dix nouveaux membres de l'UE. Elle envisagerait également de demander aux trois Etats membres qui ont conclu des accords restrictifs avec les Etats-Unis, mais qui sont discriminatoires, de dénoncer ces accords et de fournir les informations nécessaires pour les analyser. La Commissaire envisagerait enfin de demander aux cinq Etats membres "vierges" de tout accord, parmi lesquels figurent l'Espagne et deux pays baltes, de ne pas conclure d'accords "open skies" avec les Etats-Unis (rappelons que lors du Conseil informel Transports, qui a eu lieu les 9 et 10 juillet à Amsterdam, la Commissaire avait indiqué que deux de ces Etats envisageaient de conclure de tels accords: voir EUROPE du 13 juillet, p.10). La Commission devrait débattre du contenu et de l'opportunité d'envoyer ces lettres mardi prochain, lors de sa réunion hebdomadaire, a ajouté cette personne proche de la Commission en estimant que ce débat sera "très ouvert" car tous les Commissaires voudront "évaluer les implications" d'une telle action.