Bruxelles, 13/07/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres sont encore trop lents dans la transposition des dispositions communautaires relatives au marché intérieur. Telle est la conclusion principale du dernier "tableau d'affichage du marché intérieur" rendu public par la Commission européenne mardi. Une édition du "scoreboard" qui confirme les tendances relevées dans les précédentes - "bons" et "mauvais" élèves restent les mêmes - et révèle de grandes disparités entre les nouveaux Etats membres dans la mise en oeuvre des directives.
S'agissant de la transposition de la réglementation, le tableau d'affichage indique que: - le déficit de transposition - c'est-à-dire le pourcentage moyen par Etat membre des directives du marché intérieur en vigueur qui n'ont pas été transposées en droit national atteint aujourd'hui 2,2 % pour l'ensemble des Etats membres de l'UE à quinze (UE15), ce qui représente un changement minime par rapport à janvier 2004; - 134 (soit 9 % de l'ensemble des) directives du marché intérieur n'ont pas été transposées en temps utile dans le droit national de l'un ou de plusieurs de ces Etats membres, la transposition accusant dans certains cas un retard de deux ans; - la France affiche le plus mauvais bilan des Etats membres de l'UE15, suivie par la Grèce, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux; - une fois encore, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Finlande atteignent l'objectif intermédiaire de 1,5 % fixé par le Conseil européen; - parmi les dix nouveaux Etats membres, certains, comme la Lituanie et la Slovénie, ont notifié des droits nationaux d'exécution pour la grande majorité des directives; en revanche, dans d'autres Etats comme Malte, la Slovaquie et la République tchèque, il reste beaucoup à faire.
Le "tableau d'affichage" indique que le nombre de cas d'infractions est pratiquement le même que l'année passée. La stratégie 2003-2006 pour le marché intérieur réclamait une réduction de 50 % d'ici 2006. C'est l'Italie, suivie de près par la France, qui accuse le plus grand nombre de cas d'infractions. Ces deux pays représentent ensemble presque 30 % des cas. Les cas d'infractions relevés pour l'Italie sont presque aussi nombreux que la totalité des cas relevés pour le Danemark, la Suède, la Finlande, le Luxembourg et le Portugal. La Commission note que le réseau "SOLVIT" a contribué à une diminution rapide des difficultés rencontrées par les entreprises et les citoyens en résolvant 75 % des 262 cas traités en moyenne sur une durée de 10 semaines. Elle déplore par ailleurs qu'un grand nombre d'organisations nationales de normalisation ne transposent pas les normes européennes en temps voulu. Dix Etats membres présentent un déficit de transposition de plus de 3 000 normes.
Enfin, les résultats du "tableau d'affichage" ne sont guère plus optimistes en ce qui concerne les effets pratiques du marché intérieur. En effet, "l'indice du marché intérieur" de cette année montre que l'évolution de l'UE vers un marché unique pleinement opérationnel se ralentit depuis 2000. Par ailleurs, une enquête sur le prix des produits alimentaires réalisée avec le soutien de la Commission présente un bilan mitigé de la convergence des prix. Les prix de certaines marques bien connues (telles que Coca Cola et Snickers) ont davantage varié en 2003 qu'en 2001, tandis que les prix d'autres marques aussi connues (telles que Twix, riz Uncle Ben's et rasoirs jetables Gillette) ont convergé. L'enquête révèle l'absence de tendance perceptible à une convergence des prix des produits sans marques. L'enquête a également examiné le coût d'un panier de 24 produits alimentaires dans les Etats membres de l'UE15. Le coût du panier est le plus élevé en Irlande et le plus faible en Allemagne et en Espagne. Le texte complet de la dernière édition du "scoreboard" peut être consulté à l'adresse suivante: http: //http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/score/index_fr.htm