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Bulletin Quotidien Europe N° 8731
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/fondation bertelsmann

21/06/2004 (Agence Europe) - Thomas Fischer, de la Fondation Bertelsmann de Gütersloh, souligne la "dynamique positive" qui a permis au Conseil européen d'adopter enfin la Constitution européenne, tout en estimant que l'objectif d'accroître la transparence et l'efficacité de l'UE n'a été atteint que partiellement. Par rapport à Nice, l'accord sur la double majorité améliore la capacité décisionnelle de l'UE, mais "le compromis (…) constitue une curieuse sorte de mathématiques avancées", estime -t-il. En particulier, la règle sur une majorité qualifiée de 55% des Etats et 65% de la population est assortie de l'indication explicite que ces 55% doivent comprendre au moins quinze Etats membres ; selon M. Fischer, ceci est superflu, puisque la Constitution n'entrera guère en vigueur avant 2007 et sera donc destinée à une UE à 27, avec la Bulgarie et la Roumanie - une Union, donc, où "la majorité inclura en tout cas quinze Etats membres". Annette Heuser, qui dirige la Fondation à Bruxelles, regrette pour sa part que le maintien de l'unanimité pour la politique étrangère et de sécurité signifie que, "dans une UE de 25 membres et plus", cette politique sera "dictée par le minimum dénominateur commun", et que "l'UE se marginalisera elle-même sur la scène internationale".

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