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Bulletin Quotidien Europe N° 8731
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

La Commission met en ligne un site Internet sur les barrières techniques au commerce notifiées dans le cadre de l'OMC

Bruxelles, 21/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de mettre en ligne un site Internet fournissant des informations sur les barrières techniques au commerce notifiées dans le cadre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La procédure de notification résulte de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. Quand l'un des membres de l'OMC prépare une nouvelle règle technique susceptible d'avoir un effet significatif sur le commerce...

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