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Bulletin Quotidien Europe N° 8731

22 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete industrielle
La protection de la marque communautaire pourra être étendue aux pays du protocole de Madrid à partir d'octobre

Bruxelles, 21/06/2004 (Agence Europe) - La Communauté européenne a adhéré officiellement au protocole de Madrid sur l'enregistrement international des marques. Elle a déposé lundi les instruments d'adhésion auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève. Le traité entrera en vigueur en octobre.

L'accord permettra aux détenteurs de marques communautaires administrées par l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur de Alicante (OHMI)...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La signification et l'importance de l'approbation de la Constitution ne doivent pas faire oublier les éléments inquiétants et négatifs de la CIG
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : M.Ahern a repris ses consultations sur le futur Président de la Commission - Conseil européen extraordinaire le 27 ou le 30 juin? - De nouveaux candidats potentiels émergent - Un « groupe de sages » pour sortir de l'impasse ?
(EU) UE/CONSTITUTION/COMMISSION : la Commission européenne est satisfaite de l'accord - La Constitution devrait être signée en octobre-novembre, sous présidence néerlandaise - Deux ans pour la ratification
(EU) UE/CONSTITUTION/CONVENTION : MM. Giscard d'Estaing et Dehaene satisfaits du texte approuvé - Souhaitable que la Constitution entre en vigueur autour du 1er juillet 2006 - Confiance pour les ratifications (selon VGE en France, il y aura un référendum au printemps 2005)
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION : l'accord des 25 sur la Constitution européenne est largement salué par les députés européens, qui soulignent la nécessité d'expliquer les enjeux aux citoyens - Regrets pour la décision manquée sur le Président de la Commission européenne
(EU) UE/CONSTITUTION/REFERENDUM : les Britanniques ne seraient pas consultés avant 2006 - Référendums dans au moins neuf pays
(EU) UE/CONSTITUTION/EGLISE : le pape et les évêques saluent la Constitution, tout en regrettant l'absence de référence au christianisme
(EU) UE/CONSTITUTION/FONDATION BERTELSMANN :
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : Ideas Factory se prononce pour la formation d'un nouveau groupe qui deviendrait "le premier prototype d'un authentique parti politique pro-européen"
(EU) PE/FEMMES : 30,3% de femmes au nouveau Parlement européen - Suède, Lituanie, Pays-Bas et France en tête
(EU) PE/ELECTIONS : les dix-neuf députés européens élus en Suède
(EU) UE/SOUDAN : l'Union européenne met à disposition de l'Union africaine des observateurs pour le Darfour
(EU) UE/IRAN : les Européens expriment leur mécontentement sur la situation des droits de l'homme en Iran - Vive réaction de Téhéran
(EU) UE/AFRIQUE/DEFENSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : accord politique du Conseil sur les plafonds d'effort de pêche dans les eaux occidentales
(EU) UE/AGRICULTURE : le Conseil s'oppose à un étiquetage "UE" de la viande bovine
(EU) UE/AGRICULTURE : les OGM ont pollué le débat sur l'agriculture biologique
(EU) UE/TRANSPORTS : une nouvelle proposition sur la libéralisation des services portuaires d'ici fin octobre
(EU) UE/ETATS-UNIS : le Sommet de samedi débouchera sur l'adoption de sept déclarations conjointes - Accord sur l'interopérabilité Galileo/GPS
(EU) UE/JAPON : Table Ronde sur le dialogue commercial UE-Japon
(EU) UE/JORDANIE : réunion du Comité d'association le 24 juin à Luxembourg
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Flagship Foods par Danish Crown.
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/PROPRIETE INDUSTRIELLE : la protection de la marque communautaire pourra être étendue aux pays du protocole de Madrid à partir d'octobre
(EU) UE/AUSTRALIE/OMC : le problème du régime australien de quarantaine pourrait être réglé en juillet, selon la Commission
(EU) UE/AGRICULTURE : accord entre la Hongrie et la Slovaquie sur le vin Tokaj
(EU) UE/COMMERCE : la Commission met en ligne un site Internet sur les barrières techniques au commerce notifiées dans le cadre de l'OMC
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Espagne abandonne le Plan hydrologique national
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/SANTE : à l'occasion de la conférence ministérielle de l'OMS à Budapest, plusieurs ministres se soumettront à un test sanguin du WWF ciblé sur les produits chimiques
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/OGM : l'UE élargie est aussi réticente que l'UE à 15 à l'égard des OGM - Greenpeace appelle le Conseil Environnement à rejeter le colza GT73 lorsqu'il statuera
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/ECONOMIE/CONSTRUCTION :
(EU) UE/SYNDICATS/SERVICES PUBLICS : opposition ferme des syndicats du secteur public à la directive Bolkestein
(EU) UE/SYNDICATS INDEPENDANTS/TEMPS DE TRAVAIL : pas de relâchement de la directive sur le temps de travail, demande Helmut Müller
(EU) UE/ASSURANCES/ELARGISSEMENT : le CEA souligne les avantages de l'élargissement pour le marché unique des assurances
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une femme qui prend un congé parental sert un intérêt privé et ne peut pas exiger un avantage accordé aux hommes appelés sous les drapeaux au service de la nation, estiment les juges
(EU) UE/ANTISEMITISME/AUDIOVISUEL/EUROMED : les organisations juives CEJI et CRIF s'inquiètent des messages antisémites véhiculés par des télévisions extra-communautaires
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/CULTURE : sept "itinéraires culturels" sont sélectionnés
(EU) PE/FRANCE/FEMMES/ENFANTS :
(EU) UE/COMMERCE EXTERIEUR :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 603
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/06/2004 :