La saga de la méfiance. Après avoir souligné la signification politique et psychologique de l'approbation de la Constitution ainsi que les perspectives qu'elle ouvre pour un sursaut pro-européen des opinions publiques (voir cette rubrique dans notre Edition spéciale d'hier), il faut reconnaître aussi les aspects négatifs de ce qui est arrivé. Ils concernent aussi bien certains éléments du texte approuvé que l'atmosphère de la Conférence intergouvernementale (CIG), qui était morne, par moment tendue et désagréable. Quelle différence avec l'air de fête qui avait entouré une année plus tôt la conclusion de la Convention!
En particulier, toute la discussion sur les procédures du vote majoritaire au sein du Conseil a constitué une véritable "saga de la méfiance". Il fallait concrétiser le principe de la double majorité (des Etats et des peuples), représentative de la nature même de l'Union. Pour arriver à un compromis, il a été nécessaire d'assortir ce principe d'un nombre tel de dispositions complémentaires, de dérogations et de procédures, que le résultat complet est devenu illisible pour les peuples et indigne d'un texte constitutionnel. L'expérience prouve que jamais dans la réalité communautaire ne se forment ces majorités étranges réunissant par exemple tous les petits pays contre les grands, ou une coalition de trois grands contre tous les autres. Autour de chaque dossier controversé se forment toujours des majorités composites; si l'on parle par exemple des perspectives financières, les Pays-Bas sont à côté des grands pays. Mais la méfiance réciproque a amené presque chaque pays à effectuer des calculs complexes et purement hypothétiques qui ont conduit au résultat connu. Au lieu d'essayer de donner naissance à un mécanisme facilitant les décisions et la souplesse, la plupart ne se préoccupaient que du poids relatif de leurs pays. D'ailleurs, certains des commentaires post-CIG des chefs de gouvernement étaient explicites à ce sujet (lire par exemple celui du premier ministre polonais Marek Belka dans notre Edition spéciale de dimanche, page 4).
Qui veut progresser et qui non. Des considérations analogues sont valables pour les débats (extra-CIG, c'est vrai, mais en fait la réunion formait un ensemble) sur le nouveau président de la Commission. Je reviendrai sur ce dossier spécifique. Pour le moment, je me limite à quelques considérations générales. La méfiance ne concernait pas dans ce cas la rivalité entre grands et petits pays, mais la crainte d'un front commun franco-allemand qui, avec l'appui d'un certain nombre de pays proches comme la Belgique et peut-être l'Espagne, s'efforcerait d'exercer un "directoire" sur des orientations fondamentales. Le président Chirac et le chancelier Schröder contestent toute velléité dans cette direction, mais Tony Blair a été assez explicite dans ses déclarations finales, en parlant d'une nouvelle Europe où le Royaume-Uni peut construire des alliances (notamment avec les nouveaux Etats membres), et où il se sentira "chez soi" car il n'y aura pas de consensus pour davantage d'intégration (voir la page 5 du bulletin déjà cité).
Il n'y pas eu de réponse directe aux propos de Tony Blair, mais Jacques Chirac avait répondu de façon indirecte en mettant l'accent sur l'amélioration des coopérations renforcées: "ce qui compte, ce sont les progrès de la coopération renforcée (…), qui permettra d'agir avec ceux qui veulent aller plus vite et plus loin" (voir le même bulletin, page 4).
Il semble donc que la cassure, si cassure il y a, n'est pas entre la France et l'Allemagne d'une part, le Royaume-Uni d'autre part, mais entre ceux qui ont de toute manière l'intention de progresser sur la voie de l'intégration et ceux qui s'y opposent. Je ne crois pas à une rupture immédiate; mais elle deviendrait inévitable si tel ou tel pays important ne ratifie pas la Constitution, et même plus tôt si une coopération renforcée réclamée par certains pays n'est pas approuvée, car, dans ce cas, elle serait réalisée en marge de l'Union (comme c'est déjà arrivé en son temps pour l'accord de Schengen, ensuite réintégré dans le cadre de l'UE, et serait arrivé pour la monnaie unique si sa réalisation dans l'Union s'était avérée impossible).
Les progrès, malgré tout. L'analyse qui précède n'est pas rassurante. L'approbation de la Constitution n'a pas aplani les divergences fondamentales, et la suite des délibérations sur le président de la Commission ne sera ni simple ni agréable. Je ne modifie pas pour autant mon opinion fondamentalement positive sur la Constitution. Même si les chefs de gouvernement ne donnaient pas l'impression d'être conscients qu'ils vivaient un moment historique de la construction européenne, ni les difficultés ni les mesquineries ni les lacunes ne doivent faire oublier que la Constitution apporte notamment: a) des progrès dans le fonctionnement démocratique de l'Europe, le Parlement devenant co-législateur à égalité (ou presque), avec le Conseil; b) le principe de la "double majorité" pour les décisions du Conseil; c) le renforcement de l'instrument des coopérations renforcées, qui sauvegarde les perspectives d'avenir.
(F.R.)