Bruxelles, 17/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi d'ouvrir une procédure d'examen portant sur des aides en faveur d'organisations de producteurs agricoles et de mesures d'aide sous forme d'octroi de garanties en Sicile. Une enveloppe de quelque 23 millions d'euros est prévue pour ces aides.
La loi régionale sicilienne n° 23/2000 prévoit l'octroi d'une aide en faveur de groupements de producteurs de fruits et légumes n'ayant pu obtenir l'intégralité de l'aide à laquelle ils pouvaient avoir droit dans le passé, faute de ressources financières au niveau régional. Sur la base des informations dont dispose la Commission, il apparaît que ces aides au démarrage sont destinées à des organisations qui n'entrent plus dans les conditions d'éligibilité qui leur sont applicables. La loi régionale prévoit également des aides à la constitution ou à l'alimentation de Fonds destinés à la fourniture de garanties en vue de l'obtention, par les entreprises affiliées, de financements auprès de sociétés de crédit. S'agissant de cet octroi de garanties, la Commission ne dispose pas, à ce stade, d'informations suffisantes pour conclure, elles seraient compatibles avec les règles de l'UE.
Les autorités italiennes disposent maintenant d'un mois pour communiquer observations et clarifications éventuelles à la Commission, dont la décision sera publiée au Journal officiel de l'UE. Les parties tierces concernées disposeront quant à elles d'un mois à compter de la date de la publication de la décision pour faire part de leurs commentaires, lesquels seront transmis à l'Italie qui aura la possibilité de réagir. Dès qu'elle sera en possession des clarifications des autorités italiennes, des commentaires éventuels des parties tierces et des réactions éventuelles de Rome, la Commission statuera "dans les meilleurs délais" sur la compatibilité des dispositions de la loi régionale en cause avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.