login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8728
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/agriculture

Enquête sur des aides à des entreprises agricoles en Grèce

Bruxelles, 17/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'examen à l'égard d'un régime d'aides accordé depuis 1993 par la Grèce à des entreprises agricoles, industrielles et artisanales endettées dans les départements de Kastoria et d'Eubée. Si le soutien à des entreprises en difficulté est autorisé, il est soumis à plusieurs conditions, notamment la présentation d'un plan de restructuration. Or, les aides, octroyées sous forme de bonifications d'intérêts et de garanties sur des prêts d'un montant total de 54 millions d'euros, n'auraient pas été subordonnées à la présentation d'un tel plan. Dès qu'elles auront reçu la notification, les autorités grecques disposeront d'un délai d'un mois pour présenter ses observations à la Commission. L'enquête sera, d'autre part, publiée au Journal Officiel des Communautés européennes afin de susciter les réactions des tiers intéressés. Sur la base de toutes ces informations, la Commission décidera ensuite s'il y a lieu d'autoriser les aides ou non.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES