Bruxelles, 17/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication sur la mise en oeuvre de son initiative de février 2003 intitulée "Mise à jour et simplification de l'acquis communautaire", qui vise à simplifier la substance du droit communautaire dérivé et à réduire le volume de l'acquis communautaire. Elle souligne que, globalement, les progrès sont satisfaisants et fait valoir qu'elle "met donc en oeuvre les priorités de la future Présidence néerlandaise et celles fixées par les quatre pays assurant la présidence du Conseil en 2004 et 2005 (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Royaume-Uni) dans l'initiative commune en matière de réforme réglementaire de janvier 2004 et les orientations du Conseil européen de printemps".
Le programme de simplification de la Commission comprend l'élaboration d'initiatives de simplification pour plus de 60 actes juridiques. La Commission souligne que vingt-cinq des initiatives qu'elle a déjà adoptées contribuent directement à alléger les lourdeurs administratives, au bénéfice des particuliers. Elle ajoute que, depuis février 2003, elle a examiné 21 secteurs politiques pour recenser d'autres actes susceptibles d'être simplifiés. La Commission se réjouit du fait que le Conseil "Compétitivité" s'est engagé à fixer, pour la fin 2004, ses priorités en matière d'actualisation et de simplification du droit communautaire dont elle tiendra compte dans son programme continu. Elle espère que la pleine mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » permettra de procéder sans délai à leur adoption.
S'agissant de la réduction du volume de l'acquis communautaire, la communication adoptée mercredi rappelle que la Commission s'est fixé en 2001 pour objectif de réduire le volume de l'acquis de 25% (ce qui correspond à quelque 22.500 pages du Journal officiel). Elle a lancé un vaste programme de codification de la législation existante qui, lorsqu'il s'achèvera vers la fin de 2005, pourrait avoir réduit l'acquis de 30.000 à 35.000 pages selon les estimations. L'élaboration de textes codifiés s'est nettement intensifiée ces six derniers mois. Néanmoins, l'adoption formelle et la publication de ceux-ci est retardée en raison d'un moratoire de pré-adhésion et de la nécessité de traduire l'acquis dans les nouvelles langues (ce qui a lieu dans chacun des Etats membres concernés). L'objectif d'une réduction de 25 % ne sera donc probablement pas atteint à la fin de 2004, mais devrait l'être par la suite dans un délai raisonnable. Enfin, depuis le lancement de l'initiative de février 2003, le retrait de la législation obsolète s'accélère. La Commission étudie la meilleure manière de retirer près de 900 actes juridiques de l'acquis. Elle annonce qu'un tiers de ces retraits aura été effectué dans les semaines à venir.