Bruxelles, 17/06/2004 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement ont tenu jeudi après-midi leur première séance de travail sur la Constitution dans une "atmosphère positive", selon les propres mots du Premier ministre irlandais Bertie Ahern. Un avis partagé par tous les participants même si des divergences substantielles subsistaient encore jeudi soir sur le petit paquet de questions institutionnelles encore ouvert et les aspects de la politique économique liés au Pacte de stabilité, à la procédure pour déficit excessif et à la participation à la zone euro. Personne n'a fait de commentaires sur l'important paquet de questions que la Présidence considérait, avant la réunion, comme faisant l'objet d'un large consensus (voir p.4). La seule exception à ce consensus vient de la Pologne qui souhaite toujours que le préambule fasse mention du christianisme. Cependant ni la Pologne ni aucune autre délégation n'a fait état d'une objection qui ne serait pas négociable.
"Tout le monde a fait preuve d'une grande volonté de compromis", s'est félicité devant la presse le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer. Sur les trois principales questions institutionnelles - à savoir la définition de la majorité qualifiée, la composition de la Commission et la répartition des sièges au Parlement européen - "nous ne sommes pas encore arrivés à un accord, mais nous sommes très proches sur le fond", a expliqué M. Fischer. "Mon impression est que nous sommes sur la bonne voie. Il devrait être possible de parvenir à un accord final au cours de ce Sommet européen. Ce qui manque encore à cet édifice, c'est la dernière pierre. Chacun veut évidemment optimaliser sa position, c'est compréhensible", a-t-il dit.
Le Premier ministre polonais Marek Belka a affirmé dès son arrivée au Conseil européen qu'il avait l'intention de se "battre comme un lion" pour faire entrer dans le Préambule du Traité une référence à la tradition chrétienne de l'Europe. Alors que la Pologne "peut vivre" (selon un diplomate) avec l'ensemble des propositions faites par la Présidence irlandaise dans ses deux documents présentés mercredi soir, y compris les seuils proposés pour la création d'une majorité qualifiée (55% des Etats et 65% de la population), Varsovie demande que le compromis de Ioannina (voir p.4) puisse avoir une nature permanente et être déclenché même si la minorité de blocage n'atteint que 25% de la population.
Le Premier ministre espagnol José Luis Zapatero a salué le fait que la proposition irlandaise soit "proche" des souhaits de l'Espagne, mais il a répété que l'Espagne souhaite des ajustements, a indiqué un membre de son entourage à l'issue de la première session de discussion. L'Espagne, qui accepte désormais le principe de la double majorité fermement rejeté par le précédent gouvernement de José Maria Aznar, défend son propre calcul de cette double majorité. Elle souhaite que le seuil pour l'approbation d'un texte soit fixé à la moitié des Etats plus un, et aux deux tiers de la population. L'Espagne souhaite ajouter un troisième critère, qu'il faille au moins quatre Etats pour constituer une minorité de blocage.
Les Etats membres "sont unanimes sur le fait qu'on ne peut pas quitter Bruxelles sans texte constitutionnel", a déclaré le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, en conférence de presse, en ajoutant, "avec un certain optimisme", qu'il devrait y avoir un accord. Le ministre s'est félicité que "la Pologne se soit alignée sur la position espagnole" sur la double majorité au Conseil. "Le mot Nice n'a pas été prononcé pendant toute la discussion", a précisé le ministre, scellant l'abandon par l'Espagne et la Pologne de leurs anciennes positions. Il a indiqué "une quasi-unanimité sur la proposition de la Présidence pour le Parlement européen".
Le président français Jacques Chirac a estimé jeudi soir qu'il n'y avait pas de point de blocage insurmontable, tout en trouvant qu'il sera difficile de progresser dans l'extension du vote à la majorité qualifiée au domaine social et à la fiscalité, face aux résistances du Royaume-Uni. Il a aussi regretté que le gouvernement néerlandais soit lié par le mandat de son parlement à propos de la gouvernance économique. M. Chirac a affirmé avec clarté qu'il ne se sentait en aucune façon lié par le choix du PPE de présenter Chris Patten comme candidat à la tête de la Commission. "Je n'appartiens à aucun parti, je n'appartiens pas au PPE, je ne me sens pas lié par les décisions du PPE", a-t-il martelé. En revanche, la prochaine Commission, incluant "des représentants des nouveaux Etats membres qui n'auront pas d'expérience européenne", aura besoin d'un président "d'une qualité exceptionnelle, avec une expérience forte, autorité et compétence, le sens du dialogue". Le choix "dépendra de son expérience et de sa culture européenne, et pas du tout de son appartenance politique". Selon lui, Guy Verhofstadt est "un candidat possible, c'est un bon candidat", mais il attendait encore, au début de la soirée, d'avoir "la liste de tous les candidats". Le Président français Jacques Chirac a aussi fait rappeler par ses collaborateurs que "c'est au Conseil européen et pas aux partis politiques" de désigner le Président de la Commission.
Sur la nomination du futur Président de la Commission, M. Fischer a dit à la presse que "la position de l'Allemagne est connue" et qu'elle reste inchangée, à savoir que Berlin soutient la candidature de M. Verhofstadt.