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Bulletin Quotidien Europe N° 8727

17 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Report à juillet des propositions sur les données des passagers et sur les échanges de données entre les services répressifs

Bruxelles, 16/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une communication très générale sur l'accès des services répressifs des Etats membres aux données disponibles dans les autres Etats membres, dans laquelle elle annonce le report au mois de juillet de deux propositions attendues pour le mois de juin: une proposition de cadre pour les échanges d'informations sur les personnes entre les autorités répressives; une proposition sur la transmission aux...

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