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Bulletin Quotidien Europe N° 8721

9 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 47
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/allemagne

08/06/2004 (Agence Europe) - Hans-Jürgen Papier, président de la Cour constitutionnelle allemande, estime dans une interview à la « Frankfurter Allegemeine Zeitung » que le projet de Traité constitutionnel comporte le risque que des organes de l'UE prétendent exercer des compétences même là où elles ne sont pas prévues.

 

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