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Bulletin Quotidien Europe N° 8681

6 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commmission poursuit dix Etats membres pour non-respect de la législation relative à la pollution de l'air

Bruxelles, 05/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'entamer ou de poursuivre la procédure d'infraction contre dix Etats membres qui, en dépit d'un rappel à l'ordre, persistent à ne pas respecter intégralement la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici les manquements relevés et l'étape de la procédure en cours:

France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Italie, Portugal et Suède recevront un avis motivé (deuxième...

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