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Bulletin Quotidien Europe N° 8679
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à une aide à l'industrie houillère dans la région autonome de Castille-León

Bruxelles, 01/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi de ne pas soulever d'objections à l'encontre des subventions d'un montant de près de deux millions d'euros par an que la Communauté autonome de Castille-León propose d'octroyer jusqu'en 2007 à des entreprises houillères du secteur privé pour améliorer la sécurité du travail dans les mines et pour protéger l'environnement. La Commission ne soulève pas non plus d'objections à l'encontre des subventions octroyées en 2001 et en 2002 par la même Communauté sans autorisation préalable de la Commission. Elle juge cette aide compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur.

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