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Bulletin Quotidien Europe N° 8653

26 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/energie
La commission de l'énergie du PE maintient la codécision pour la directive sur la sécurité des approvisionnements gaziers de l'UE

Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - A une majorité extrêmement courte (19 pour, 18 contre), la commission de l'énergie du Parlement européen a décidé mardi de ne pas modifier la base juridique de la proposition de directive visant à assurer la sécurité d'approvisionnement gazier de l'UE. Le Conseil Energie du 15 décembre avait proposé de changer la base juridique de la proposition, en passant de l'article 95 (codécision) à l'article 100 (le Conseil statuant seul à la...

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