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Bulletin Quotidien Europe N° 8653

26 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse
L'Union suspend la taxation des biens réexportés de Suisse

Bruxelles, 25/02/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne reporte de trois mois sa décision de taxer les biens communautaires réexportés de Suisse, a confirmé mercredi Jonathan Todd, porte-parole du Commissaire responsable pour les douanes, Frits Bolkestein. L'UE devait lever le 1er mars la franchise de douane appliquée aux marchandises de l'UE réexportées à partir de la Suisse sans avoir été transformées. Cette "interprétation des règles d'origine a été suspendue jusqu'au...

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