Bruxelles, 21/01/2004 (Agence Europe) - A l'issue du débat de mardi matin à la commission constitutionnelle sur les moyens de sortir de l'impasse sur la Constitution européenne, le Président de cette commission parlementaire, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), a écrit au Président Cox en lui demandant de mettre à l'ordre du jour de la prochaine Conférence des présidents des groupes politiques, et de soutenir, des initiatives de relance à prendre rapidement et qui ont recueilli "un très très large consensus" chez les parlementaires (EUROPE d'hier, p.5). La commission constitutionnelle, indique M.Napolitano dans sa lettre, "a fortement souligné les raisons d'une telle urgence, exprimant la conviction que, si le processus constitutionnel était suspendu jusqu'à après les élections du Parlement européen, le projet de la Convention risquerait d'être mis à l'écart et le processus d'élaboration d'une Constitution pour l'Europe devrait redémarrer à partir de zéro, avec des délais imprévisibles". Voici le parcours proposé par la commission constitutionnelle:
adoption, pendant la session des 28 et 29 janvier à Bruxelles, d'une résolution "brève et claire qui appuie les efforts de la Présidence irlandaise afin de relancer les travaux de la Conférence intergouvernementale et de réitérer l'attachement du Parlement européen au projet de la Convention";
organisation, "à partir de février, de deux auditions de la commission des affaires constitutionnelles avec la participation du Président et des vice-présidents de la Convention européenne (Giscard d'Estaing, Amato et Dehaene) et aussi des représentants de la Commission européenne à la Convention (Barnier et Vitorino), en présence de représentants des parlements nationaux";
convocation, "avant le Conseil européen des 25-26 mars 2004, d'une rencontre, sur la base la plus large possible, entre le Parlement européen (commission affaires constitutionnelles) et les représentants des parlements nationaux - y compris les anciens membres de la Convention - afin de contribuer à approfondir et à clarifier des thèmes fondamentaux et des problèmes spécifiques sur lesquels un désaccord s'est manifesté lors du Conseil européen des 12-13 décembre";
envoi de "délégations de la commission affaires constitutionnelles, pour rencontrer les parlements nationaux de certains Etats membres et prochains adhérents, afin de contribuer à la bonne réussite de la mission de la Présidence irlandaise".