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Bulletin Quotidien Europe N° 8624

16 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 38 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit des societes
Vers un avis motivé à l'Allemagne sur la "loi Volkswagen"

Bruxelles, 15/01/2004 (Agence Europe) - La Commission devrait décider mercredi prochain d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne concernant la "loi Volkswagen" qui, selon elle, entrave la libre circulation des capitaux dans le marché intérieur. L'Allemagne aura deux mois pour mettre fin à l'infraction constatée, sinon la Commission pourrait porter l'affaire devant la Cour de Justice. La Commission a envoyé en mars dernier une lettre de mise en demeure au gouvernement allemand afin...

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