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Bulletin Quotidien Europe N° 8624

16 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
Les nouvelles règles applicables à la sécurite générale des produits sont en vigueur pour une meilleure protection des utilisateurs

Bruxelles, 15/01/2004 (Agence Europe) - Les nouvelles règles communautaires relatives à la sécurité générale des produits sont entrées en vigueur ce jeudi dans l'Union européenne, au titre de la directive 2001/95/CE (modifiant la directive 92/59CE). Elles visent à garantir aux consommateurs un niveau élevé de santé et de sécurité tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur. Adoptée en 2001, cette directive définit les contrôles de sécurité à effectuer sur...

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