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Bulletin Quotidien Europe N° 8624

16 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/statut des deputes
L'Allemagne bloque à nouveau le projet

Strasbourg, 15/01/2004 (Agence Europe) - Alors que le Parlement européen semblait avoir rencontré l'ensemble des exigences des Etats membres pour permettre l'adoption définitive du statut sous cette législature, de nouvelles difficultés sont apparues cette semaine. L'Allemagne, principalement, mais aussi l'Autriche semblent décidés à bloquer définitivement le projet.

S'appuyant sur un avis du service juridique du Conseil qui confirme que la partie relative à la fiscalité doit...

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