Bruxelles, 13/01/2004 (Agence Europe) - Suite à la consultation lancée par la Commission européenne auprès des partenaires sociaux européens sur un réexamen de la directive de 1993 sur le temps de travail (voir EUROPE du 6 janvier, p.7), le Conseil des cadres européens Eurocadres, organisation syndicale associée à la Confédération européenne des syndicats CES, a annoncé qu'il va insister pour que la "nécessaire révision de la directive comporte une définition stricte des dérogations possibles, avec notamment une re-formulation plus précise des fonctions qui pourraient relever de l'article17.1".
Cet article 17.1 prévoit que les Etats membres, dans le respect des principes généraux de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, peuvent déroger aux articles relatifs au repos journalier, au temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, à la durée du travail de nuit et aux périodes de référence, "lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes, et notamment lorsqu'il s'agit de cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome". Pour Eurocadres, la formulation de cet article est "beaucoup trop vague et générale, ce qui conduit à des interprétations extensives et permet d'exclure un très grand nombre de cadres des dispositions de cette directive". Ces dérogations excluant les cadres « ne sont pas la solution », estime Eurocadres en affirmant: « Des réponses qui garantissent la santé et la sécurité et qui sont adaptées à la diversité des situations professionnelles doivent être mises au point. Elles doivent contribuer au développement des compétences et des qualifications et favoriser l'emploi ». Cette requête d'Eurocadres fait suite aux conclusions de "la synthèse européenne des enquêtes sur le temps de travail et la charge de travail des cadres 2003" que le syndicat a publiées en décembre (voir EUROPE du 9 décembre p.17 et http: //http://www.eurocadres.org ).
Eurocadres regrette également que « les conséquences de l'usage abusif qui est fait au Royaume-Uni des possibilités d'opt-out ouvertes par l'article18.1b n'aient pas été tirées et que des propositions de changement ne soient pas formulées" dans la communication de la Commission sur le réexamen de cette directive, communication qui sert de base à la consultation de toutes les parties intéressées.