Luxembourg, 13/01/2004 (Agence Europe) - La procédure accélérée qui permet à la Cour de justice de rendre un arrêt en quelques mois contre deux ans en moyenne est peu fréquente. Introduite dans son règlement de procédure en novembre 2000, elle a été acceptée dans deux seuls cas pour le moment, alors qu'une vingtaine de plaignants ou de tribunaux ont manifesté le désir de voir leur affaire avancer plus vite que les autres.
Madame Jippes, ses quatre moutons et ses deux chèvres, qu'elle voulait vacciner contre la fièvre aphteuse malgré le refus des autorités néerlandaises, est à l'origine de la première affaire et d'un arrêt en juillet 2001. Certains, le gouvernement danois par exemple, avaient suspecté la Cour d'avoir accepté cette procédure accélérée non sur les mérites de l'affaire (urgence) mais pour son côté « grand public » (voir EUROPE du 19 juillet 2001). La deuxième affaire traitée en urgence est l'affaire Artogan. Cette affaire d'autorisation de mise de médicaments sur le marché avait été introduite en février 2003 et l'arrêt rendu le 24 juillet de la même année.
La procédure accélérée peut-être demandée dans les affaires préjudicielles par le Tribunal national qui envoie le dossier à la Cour (exemple l'affaire Jippes). Une affaire « Commission contre Conseil » appartient à la catégorie des « recours directs »: c'est alors une des deux parties qui peut demander cette procédure rapide si elle estime qu'il y a « urgence particulière ». Si une telle demande concernant l'Ecofin du 25 septembre arrive à la Cour, son président Vassilios Skouris désignera un juge rapporteur qui lui proposera ou non d'accéder à la demande de la Commission d'utiliser la procédure accélérée. Vassilios Skouris entendra alors l'avocat général désigné dans l'affaire par le premier avocat général Antonio Tizzano et prendra sa décision Cette décision reste exceptionnelle, précise le règlement.
Mais si la procédure accélérée est déclenchée, elle obéit alors à des règles procédurales simplifiées, pour que la Cour rende son arrêt rapidement.
A noter que cette procédure accélérée est aussi prévue dans le règlement du Tribunal de première instance de l'UE lequel l'a utilisé pour la première fois en 2002 dans une affaire d'aide d'Etat à Gibraltar que contestait la Commission européenne (voir EUROPE du 1er mai 2002).