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Bulletin Quotidien Europe N° 8617

7 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Statewatch constate que le mandat d'arrêt européen entre en vigueur "clopin-clopant" dans seulement huit Etats membres sur quinze

Bruxelles, 06/01/2004 (Agence Europe) - Le mandat d'arrêt européen entre en vigueur "clopin-clopant": voilà le titre désenchanté d'un communiqué de Statewatch sur l'entrée en application du mandat d'arrêt entre huit Etats membres de l'UE sur quinze, à savoir: Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Belgique, Danemark, Finlande et Suède. Les autres sept Etats membres n'ont pas été capables de respecter le délai de transposition - le 31 décembre 2003 - prévu à l'article 34 (1)...

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