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Bulletin Quotidien Europe N° 8617

7 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit six Etats membres pour non-respect de la législation sur la prévention et la réduction de la pollution

Bruxelles, 06/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'entamer des procédures d'infraction contre six Etats membres (Belgique, Danemark, Grèce, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas) qui ne respectent pas leurs obligations au titre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution, dite directive IPPC. Ces Etats membres recevront une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure au titre de l'article 226 du...

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