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Bulletin Quotidien Europe N° 8617

7 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le règlement Ecopoints est en vigueur depuis le 1er janvier

Bruxelles, 06/01/2004 (Agence Europe) - Le règlement 2327/2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 (le système "écopoints") a été publié au Journal officiel L 345 du 31 décembre et est entré en vigueur le jour même. Rappelons que ce règlement, qui vise à remplacer le système (et règlement) actuel qui a pris fin au 31 décembre 2003, a été adopté dans le cadre d'une procédure de conciliation au...

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