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Bulletin Quotidien Europe N° 8601

9 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/peche

08/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant jeudi dernier le rapport de Margie Sudre (PPE-DE, française) sur les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques, le Parlement européen insiste pour que les aides publiques au renouvellement de la flotte des navires puissent se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2006, au lieu de la fin 2004. Le PE estime par ailleurs que la base juridique doit être l'article 299 (concernant les régions ultrapériphériques), et non l'article 37 comme le...

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