Le vrai texte. Les progrès de l'Europe de la défense, soulignés par toutes les personnalités politiques et aussi (pour une fois!) par l'ensemble de la presse, sont consignés dans le projet révisé de la Présidence italienne reproduit dans le n.2342 de notre série EUROPE/ Documents. Pourquoi je livre au lecteur cette précision, à première vue futile? Pour dissiper toute confusion à propos de ce texte. A Naples, les ministres n'en disposaient pas encore, car il a été diffusé après la fin de leur conclave; ils avaient exprimé leur satisfaction pour les progrès réalisés en se fondant sur l'apport des Trois (France, Allemagne et Royaume-Uni, de toute évidence fondamental), sur le déroulement du débat du conclave et sur les conclusions orales de la Présidence. Sur place, les journalistes ne disposaient que du premier compromis, diffusé plusieurs jours auparavant. Et c'est à ce premier texte que se référaient les critiques préliminaires du Commissaire européen Michel Barnier (citées dans notre bulletin du 29 novembre p.4), alors que son jugement final sur le deuxième projet était nettement positif et articulé (voir notre bulletin du 2 décembre, p. 8).
Les modifications principales introduites dans ce deuxième texte concernent:
A. La coopération structurée permanente. Trois points sont à souligner:
autonomie des pays participant à la coopération structurée, y compris à propos de l'admission de nouveaux membres. Une procédure communautaire est prévue, passant d'abord par le Conseil dans son ensemble et par l'avis du ministre européen des Affaires étrangères (et vice-président de la Commission), mais la décision finale revient aux pays membres de la coopération. Cette décision n'est quand même pas subjective, car a droit à l'admission "tout Etat qui respecte les critères et engagements énumérés dans le protocole" (dont le texte figure aussi dans le document, voir notre bulletin du 6 décembre, page 5);
suppression de l'exigence d'un nombre minimal d'Etats pour la création de la coopération;
possibilité pour un Etat participant de suspendre sa participation, s'il le souhaite, et possibilité de suspendre la participation d'un Etat qui ne serait pas en mesure de respecter les engagements souscrits.
B. La clause de défense mutuelle. Contrairement à ce que prétendait une partie de la presse britannique (voir cette rubrique du 4 novembre), cette clause n'est pas abandonnée mais reformulée afin de souligner son caractère complémentaire à la clause analogue de l'OTAN en éliminant toute interprétation douteuse. Ainsi que l'a dit Jean-Claude Juncker, le soutien mutuel entre les Etats membres en cas d'agression "est déjà présent dans les esprits; pourquoi ne pas l'insérer dans les textes?" Sa crédibilité sera progressive, au fur et à mesure des progrès opérationnels de l'Europe de la défense, et on comprend que pour la Pologne et d'autres pays de la même zone, seule importe la clause de l'OTAN. Mais les situations évoluent, et même l'intérêt américain pour l'Europe orientale peut connaître des fluctuations. L'Europe se doit d'affirmer dès maintenant sa solidarité face aux agressions éventuelles.
Les textes cités feront encore l'objet de mises au point dans le cadre de la CIG, mais l'essentiel ne devrait pas être modifié, même si certains ministres ont ensuite exprimé des réserves (les ministres de Finlande et d'Irlande l'ont fait avec vigueur devant l'Assemblée de l'UEO, voir notre bulletin du 5 décembre p.7). Si l'un ou l'autre Etat membre s'oppose, on glisserait vers la formule d'une "Europe de la défense" créée en marge de l'UE, car les Etats membres qui la considèrent comme indispensable n'y renonceront pas.
Les deux idées de l'Assemblée de l'UEO. Le lecteur qui souhaite disposer d'une vue d'ensemble des évolutions en cours a intérêt à lire les pages que nos bulletins du 4 et du 5 décembre ont consacrées aux travaux de la plus méconnue peut-être des organisations européennes: l'Assemblée de l'UEO (Union de l'Europe occidentale). Cette Assemblée a lancé la semaine dernière deux idées fortes:
a) l'Europe de la défense devra être soumise à un contrôle parlementaire. Si elle conserve un caractère intergouvernemental, ce contrôle devrait être exercé par une Assemblée composée de députés des Etats participants, car ce sont les Parlements nationaux qui sont responsables des dépenses militaires, de la qualité des armements et, en définitive, des décisions d'intervenir militairement. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il portera devant les instances de l'UE cette question (négligée jusqu'ici) du contrôle parlementaire sur l'Europe de la défense et qu'il ne voit pas d'inconvénients à ce qu'elle soit confiée à l'Assemblée de l'UEO. Qu'en pense le Parlement européen?
b) en cas d'échec de la Constitution, si un groupe d'Etats membres confirme la volonté de donner naissance à l'Europe de la défense en dehors du cadre de l'UE, l'Assemblée estime qu'elle devrait être développée dans le cadre de l'UEO (traité de Bruxelles modifié), qui dispose déjà des structures et des compétences appropriées. Je ne sais pas si elle est bonne, mais c'est une idée à examiner. (F.R.)