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Bulletin Quotidien Europe N° 8601
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Vers une prolongation du système de taux réduit de TVA ?

Bruxelles, 08/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait décider mercredi de prolonger le système actuel de taux réduit de TVA sur les services à haute intensité de main-d'œuvre, a indiqué vendredi une source diplomatique. La Commission a confirmé lundi qu'elle "réfléchit" à plusieurs options: soit prolonger le système actuel qui doit expirer en principe fin décembre, soit confirmer qu'il n'y aura pas de procédure d'infraction pendant six mois contre les Etats membres qui continueraient à appliquer des taux réduits, soit présenter une nouvelle proposition remplaçant le texte, proposé en juillet dernier, qui harmonise la liste des services bénéficiant de taux réduit. Le Commissaire Frits Bolkestein avait, lors du dernier Conseil Ecofin, refusé de prolonger le système, comme l'ont demandé à l'unanimité les ministres (voir EUROPE du 26 novembre, p.7). En adoptant la semaine dernière le rapport de Christa Randzio-Plath, le Parlement européen a aussi appelé la Commission à prolonger le système de taux réduit mis en place en 1999 à titre expérimental. La Commission doit être moins "dogmatique" à propos d'un système qui a contribué à réduire le travail au noir et à créer des emplois, a déclaré Mme Randzio-Plath en s'étonnant de l'attitude du Commissaire Bolkestein "face au très large soutien du Parlement et des Quinze Etats membres sur cette question."

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