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Bulletin Quotidien Europe N° 8601

9 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tabac

08/12/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, vendredi dernier, la directive autorisant la France à poursuivre l'application de taux réduits d'accises sur les produits du tabac commercialisés en Corse. Cette mesure, qui avait reçu l'aval du Parlement européen lors de sa session plénière d'octobre à Strasbourg, vise à éviter un conflit avec les très nombreux débits de tabac de l'île de beauté. La décision intervient au lendemain de la présentation au Conseil par...

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