Bruxelles, 05/12/2003 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi à Bruxelles, le rapport de Danielle Auroi (Verts/ALE, française) consacré à l'agriculture biologique, le Parlement européen a fait en sorte de limiter autant que possible l'utilisation abusive, par certaines entreprises, de la dénomination «bio » pour des produits qui ne le sont pas. EUROPE rappelle que le groupe Danone avait obtenu du Conseil en 1999 l'autorisation d'utiliser le terme « bio » jusqu'en 2006 pour ses produits laitiers non issus de l'agriculture biologique (avec étiquetage approprié) parce que sa marque avait été enregistrée avant 1991, date du règlement.
Tout en souscrivant dans les grandes lignes à la proposition (qui vise à modifier le règlement de 1991 notamment pour renforcer les contrôles), les parlementaires souhaitent que les dérogations aux règles normales d'étiquetage, accordées notamment à l'entreprise Danone pour ses yaourts, expirent le plus rapidement possible et pas seulement en 2006. Les députés ont adopté un amendement permettant d'inclure dans le règlement les vins chaptalisés, à condition que le moût concentré utilisé provienne de la production de l'exploitation. Le PE a rejeté (par 260 voix, contre 225 et 6 abstentions) un amendement politiquement sensible du groupe des Verts demandant que l'agriculteur, dont les produits biologiques ont été contaminés par des produits contenant des OGM, soit indemnisé par le pollueur.