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Bulletin Quotidien Europe N° 8600
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

Accord du Conseil sur le changement de registre des navires

Bruxelles, 05/12/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports de vendredi a dégagé une orientation générale favorable sur la proposition de règlement actualisant le régime en vigueur concernant le changement de registre des navires à l'intérieur de l'UE. Un accord sans surprise puisqu'il n'y avait aucune objection majeure sur cette proposition qui vise à réduire les coûts et démarches administratives imposées aux navires en cas de changement de registre au sein de l'UE, afin d'améliorer ainsi leurs conditions d'exploitation et de compétitivité sur le territoire communautaire (voir EUROPE du 6 août). Le Conseil a toutefois introduit des exemptions pour permettre aux Etats membres de déroger aux dispositions de la proposition pour des raisons de sécurité. Le Parlement devrait se prononcer en première lecture sur le dossier en janvier 2004.

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