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Bulletin Quotidien Europe N° 8591

25 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Déficits français et allemand, TVA à taux réduit et initiative de croissance à l'ordre du jour du Conseil

Bruxelles, 24/11/2003 (Agence Europe) - Les procédures pour "déficit excessif" contre la France et l'Allemagne retiendront l'essentiel de l'attention du Conseil Ecofin de mardi sous la présidence de Giulio Termonti. Les ministres aborderont toutefois d'autres dossiers épineux. Ils devraient ainsi confirmer leur position (très contestée par le Parlement européen) sur les procédures budgétaires dans le cadre de la Conférence intergouvernementale. Ils devraient adopter leur rapport...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques enseignements de la querelle sur le Pacte de stabilité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : M. Berlusconi aurait suggéré de reporter jusqu'en 2011 ou 2012 l'entrée en vigueur de la "double majorité" au Conseil, qui exigerait l'appui de deux tiers de la population
(EU) UE/ANTISEMITISME : l'Observatoire de Vienne publiera un rapport complet au premier trimestre 2004 - Selon M. Sharon, l'Europe doit faire davantage
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/TURQUIE/TERRORISME :
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) PE/DEFENSE : le Parlement européen propose des pistes pour renforcer les capacités militaires de l'UE - Pour la codécision sur la politique industrielle
(EU) PE/SRI LANKA : le Parlement espère que la présidente et le premier ministre surmonteront la crise actuelle et coopéreront dans l'intérêt de la paix
(EU) PE/INDONESIE : le Parlement prie l'UE d'aider l'Indonésie à reprendre les pourparlers avec le mouvement pour l'ACEH libre (GAM)
(EU) PE/VIETNAM : une délégation du Parlement devrait évaluer le respect de la liberté de religion
(EU) "GAUCHE REFORMISTE EUROPEENNE" : premier colloque mercredi avec notamment Pascal Lamy et Enrique Baron Crespo
(EU) PE/PESC/PESD/CIG :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : recherche d'un compromis sur les déficits allemand et français
(EU) UE/ECOFIN : déficits français et allemand, TVA à taux réduit et initiative de croissance à l'ordre du jour du Conseil
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : divergences sur l'attitude à l'égard de Berlin
(EU) UE/BUDGET 2004 : divergences entre les deux branches de l'autorité budgétaire sur le mode de financement de l'aide à l'Irak
(EU) UE/EUROPE CENTRALE :
(EU) ACP : la relance des négociations à l'OMC, les questions commerciales, la révision de l'accord de Cotonou au coeur des réunions ministérielles ACP
(EU) UE/TRANSPORTS : comité de conciliation sur les écopoints mardi
(EU) UE/OMC/COREE : Séoul demande un arbitrage sur les mesures européennes et américaines sur les Drams
(EU) UE/PIRATERIE : toujours plus de produits de grande consommation piratés
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/ETATS-UNIS : M. Aldonas espère régler d'ici mars 2004 les problèmes de FSC, dément un compromis sur l'acier et minimise l'importance du rendez-vous du 15 décembre à l'OMC
(EU) UE/ETATS-UNIS : paraphe de l'accord sur la sécurité des conteneurs
(EU) UE/ASILE : sévère avertissement du HCR contre le projet de directive sur les procédures d'asile, qui sera jeudi à l'ordre du jour du Conseil
(EU) UE/FISCALITE : la Commission propose des projets pilotes pour une amorce d'harmonisation de la fiscalité des entreprises
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : suspension de l'adoption d'une communication sur la création d'un "espace unique" pour les paiements par cartes de crédit
(EU) UE/NUCLEAIRE : l'Espagne annonce qu'elle est prête à doubler sa contribution financière à ITER si le site de Vandellos est choisi par les Quinze
(EU) UE/CONCURRENCE : ExxonMobil et Shell peuvent se partager les activités de leur filiale BEB
(EU) UE/DROITS DES SOCIETES : la Commission annonce des recommandations sur les salaires des chefs d'entreprise et les conseils de surveillance, et diffuse le résultat des consultations sur le "droit des sociétés"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le système français qui assure gratuitement la collecte de cadavres d'animaux pour les éleveurs, les abattoirs et les petits détaillants doit être qualifié d'aide d'Etat
(EU) UE/URBAN/SEMINAIRE :
(EU) UE/RESEAUX TRANSEUROPEENS :
(EU) UE/COLLECTIVITES LOCALES :
(EU) PE/EUROPE DU SUD-EST : le Parlement recommande de lier l'aide de l'UE aux pays d'Europe du Sud-Est aux efforts accomplis notamment dans la lutte contre la corruption et le crime organisé et la coopération avec le TPIY
(EU) PE/KOSOVO :
(EU) PE/VERTS/RADICAUX :
(EU) PE/CITOYENNETE : le Parlement demande la poursuite des aides aux Infos Points
(EU) PE/AGRICULTURE : nouveau système d'identification ovins et caprins
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) UE/TOURISME : la Commission invite les Etats membres à conjuguer leurs efforts pour accroître les perspectives de durabilité dans le secteur du tourisme
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission organise une conférence sur les performances environnementales et la compétitivité de l'industrie
(EU) UE/MUTATIONS INDUSTRIELLES : l'UEAPME demande un soutien accru des autorités territoriales aux PME
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 575
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/11/2003 :