Bruxelles, 24/11/2003 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein devrait présenter ce mardi au Conseil Ecofin une communication sur la fiscalité des entreprises, adoptée lundi soir par la Commission (procédure écrite). La Commission propose de mettre en place un système "pilote" qui permettrait d'imposer les profits provenant d'activités paneuropéennes des petites et moyennes entreprises selon l'assiette fiscale de leur Etat de résidence. Ce système ferait l'objet d'une...