Bruxelles, 18/11/2003 (Agence Europe) - Le feu vert à la création d'une facilité d'appui de 250 millions d'euros aux forces de maintien de la paix africaines (voir EUROPE du 15 novembre, p.11) a été l'avancée la plus significative du volet « Développement » du Conseil de lundi à Bruxelles. Il permettra la mobilisation de fonds destinés à la coopération au développement pour soutenir des opérations de maintien de la paix dont les forces militaires africaines seront les acteurs, et ce dès 2004, une fois adoptée la décision conjointe des pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) et de l'UE, préalablement requise. A titre indicatif, ces fonds pourraient financer la formation des forces africaines, le développement des capacités, le transport de troupes d'un pays africain à l'autre, etc., mais en aucun cas des dépenses militaires et en armements.
Devant la presse, Franco Frattini s'est félicité de ce résultat. « Cette facilité pour la paix en Afrique est un résultat majeur qui place notre politique africaine et le dialogue UE/Afrique sur le devant de la scène », a-t-il déclaré en remerciant la Commission d'avoir proposé cette réponse à une demande de l'Union africaine. Le Commissaire Poul Nielson, pour sa part, a déclaré « sans la paix et la stabilité, il ne peut pas y avoir de développement en Afrique. La décision que nous avons prise se fonde sur ce constat et ajoute une nouvelle dimension à notre coopération au développement avec l'Afrique ».Cette facilité sera financée par les ressources du Fonds européen de développement (Fed), à titre provisoire (et non pendant trois ans comme le voulait la Commission), le temps que soient trouvées des sources alternatives de financement dans le budget communautaire ; cela pour ne pas détourner l'UE de l'objectif de Monterrey (augmentation du niveau d'aide publique au développement - une préoccupation chère à l'Allemagne). Le réexamen du mode de financement interviendra sur la base d'un rapport d'évaluation de la Commission après un an d'expérimentation de ce nouvel instrument. La mise en oeuvre de la facilité devra être cohérente avec la politique extérieure de l'UE.
Le Conseil reviendra sur les objectifs, la mise en oeuvre et la gestion de la facilité, notamment pour discuter plus avant de la nature des dépenses qui seront éligibles à cet instrument afin de distinguer clairement celles qui peuvent être considérées comme des dépenses de développement de celles qui ne sauraient pas l'être. Il discutera aussi de la coordination entre cette facilité et les activités de l'ONU et des organisations sous-régionales de l'Union africaine (une coordination dont la France est particulièrement soucieuse).
Au plan des procédures, il est déjà acquis que, pour chaque opération envisagée, la Commission recherchera le plus en amont possible un consensus des Etats membres sur l'adéquation de l'opération avec les objectifs politiques poursuivis. L'approbation des Etats membres sur l'engagement des fonds sera ensuite simplement sollicitée au sein du comité Fed (la France aurait souhaité une formulation plus contraignante, garante d'une prérogative de contrôle accrue du Conseil, mais M. Nielson y était farouchement opposé).
Cet accord, consigné dans une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission, permettra au Conseil ACP/UE d'adopter une décision formelle avant la fin novembre. La Commission sera alors en mesure de soumettre, d'ici à la fin décembre, une proposition au comité Fed qui tiendra compte des orientations plus précises du Conseil.
Le ministre belge Louis Michel, qui dans le débat sur le dialogue politique avec l'Afrique, avait plaidé en faveur de « un plan d'action pour les Grands Lacs », a déclaré à la presse que cette facilité n'était à ses yeux «qu'un élément » d'un tel plan, offrant la possibilité d'être étendu à d'autres pays africains.