Bruxelles, 17/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur des mesures d'exécution de la directive "abus de marché". Adoptée en décembre 2002 et en vigueur depuis avril 2003, cette directive a pour objectif de lutter contre les délits d'initiés et autres formes de manipulations des marchés.
Dans un document de travail, la Commission précise les principes que doivent suivre les autorités nationales de contrôle pour évaluer si la diffusion d'une information relève de "pratiques normales" du marché ou s'il s'agit d'un délit d'initié ou de "manipulations de marché" (article 1§ 1 et 2 de la directive). Ces lignes directrices suggèrent entre autres d'évaluer le niveau de transparence du marché concerné, son degré de liquidité ou l'impact de ces pratiques sur le jeu de l'offre et de la demande. En outre, la Commission estime que les autorités compétentes devraient réviser régulièrement leur position sur les pratiques acceptées ou non et ne pas rejeter systématiquement des pratiques nouvelles sur le marché. Le document précise comment les listes des "initiés" devront être complétées, mises à jour et diffusées. Elles devront indiquer notamment l'identité, la fonction, les raisons pour lesquelles une personne est incluse sur la liste et les dates de mise à jour de la liste d'initiés. Le document précise aussi les informations à fournir sur les "personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d'un émetteur d'instruments financiers", et les procédures de notification des opérations douteuses.