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Bulletin Quotidien Europe N° 8586
Sommaire Publication complète Par article 18 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Adoption de règles sur la commercialisation des œufs

Bruxelles, 17/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, lundi, un règlement sur certaines normes de commercialisation des œufs. Le Royaume-Uni s'est abstenu estimant qu'il n'est pas nécessaire de marquer tous les œufs sur les marchés publics locaux. Le principal changement apporté à la proposition initiale concerne la date d'application du règlement pour les œufs vendus par les petits producteurs (vente sur le marché public local) qui a été fixée au 1er juillet 2005. Pour les autres producteurs, la date d'application est le 1er janvier 2004. Le règlement prévoit que les œufs (catégorie A et œufs lavés) seront identifiés par un numéro distinctif du producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage. Les autres modifications introduites par les experts agricoles des Etats membres sont les suivantes: - la possibilité, pour les centres d'emballage qui lavaient les œufs avant le 1er juin 2003, de commercialiser ces œufs dans les parties de la Communauté où les Etats membres ont donné les autorisations (ces œufs sont classés comme "œufs lavés"); - la possibilité d'exporter des œufs réfrigérés vers les départements d'outre-mer compte tenu du délai de route supérieur à 21 jours.

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