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Bulletin Quotidien Europe N° 8585

15 novembre 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig
Débat ministériel mardi sur les procédures de révision du Traité et le rôle du ministre des Affaires étrangères

Bruxelles, 14/11/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne va à nouveau soumettre mardi à la Conférence intergouvernementale la proposition d'une procédure de révision assouplie pour la partie III du projet de Traité (sur les politiques de l'Union), malgré les réticences exprimées fin octobre par une majorité d'Etats membres actuels et futurs (EUROPE du 28 octobre, p.5). La procédure simplifiée consiste à remplacer l'unanimité par la majorité qualifiée et passer par la...

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