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Bulletin Quotidien Europe N° 8585

15 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La photographie aérienne civile dans l'UE est un « secret défense », contrairement à l'avis de la Commission européenne

Luxembourg, 14/11/2003 (Agence Europe) - « Le Royaume de Belgique a la responsabilité de protéger la sécurité non seulement de ses installations nationales, mais également des installations d'organismes internationaux implantés sur son territoire, dont l'OTAN. Il appartient donc aux autorités belges de définir les mesures de sécurité nécessaires pour protéger de telles installations », a indiqué la Cour de Justice européenne. Sa sixième chambre (d'avant le 6 octobre 2003)...

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