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Bulletin Quotidien Europe N° 8585
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Feu vert à des aides à la construction navale espagnole

Bruxelles, 14/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé l'Espagne à accorder des aides à la construction navale, en vertu des dispositions contenues dans le mécanisme de défense temporaire (MDT) instauré l'an dernier en faveur de ce secteur. Le MDT fait partie de la double stratégie mise en place par l'UE pour contrecarrer les pratiques déloyales de la République de Corée en matière de construction navale, après l'échec pour aboutir à un règlement à l'amiable. Le dispositif d'aide approuvé autorise des aides à concurrence de 6% de la valeur contractuelle d'un navire. Ces aides peuvent être attribuées pour la construction de porte-conteneurs ainsi que de navires transporteurs de produits essentiellement pétroliers, de transporteurs de produits chimiques et de transporteurs de gaz naturel liquéfié (dans ce dernier cas, depuis le 25 juin 2003).

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