Bruxelles, 17/10/2003 (Agence Europe) - Chimère et utopie il y a quelques mois, l'idée de l'organisation d'un référendum sur la Constitution européenne fait son chemin dans l'esprit de nombre de gouvernements européens et plus encore dans celle de l'opinion publique. Mais on est encore loin à ce stade de la consultation unique et générale, un même jour - le 9 mai pour les uns, le jour des élections parlementaires pour les autres - soutenue par plusieurs parlementaires européens de toutes tendances - comme le leader des Verts européens, Daniel Cohn-Bendit ou le président groupe pour l'Europe des démocraties et des différences (EDD), Jens-Peter Bonde, les Français Alain Lamassoure (PPE/UDF) ou William Abitbol (EDD).
La Commission européenne est divisée. Plusieurs Commissaires européens ont estimé cet appel aux citoyens nécessaire, tels Pascal Lamy ou Michel Barnier. Ce dernier dans un entretien au Figaro le 4 octobre a ainsi estimé que « c'est un risque qu'il faut prendre. Le référendum a une vertu démocratique et pédagogique. » Même si certaines conditions doivent être posées: « Le texte final doit en valoir la peine. Il faut un effort d'information, d'explication et de dialogue sur les questions européennes ». Mais le Commissaire Frits Bolkestein a aussi confié au quotidien néerlandais NRC Handelsblad être contre cette idée, « Je reste pour une démocratie représentative et contre une démocratie directe ». Quant au Président de la Commission européenne, Romano Prodi, il reste prudent. En marge du Sommet européen, à Bruxelles, le 16 octobre, il a affirmé « être pour l'organisation d'un référendum mais au niveau européen ». Or en l'état actuel des textes, ceci est davantage « du ressort de chaque gouvernement ».
Position dans les Quinze pays de l'Union.
Allemagne. L'hypothèse d'un référendum n'est pas prévue par la Constitution. Une base législative serait donc nécessaire. Une éventualité à laquelle se refuse le chancelier Schröder tout comme l'opposition.
Autriche. Pour le chancelier Schüssel l'organisation d'un référendum n'est pas nécessaire, mais l'Autriche participerait s'il se tenait dans toute l'UE.
Belgique. Le VLD (Parti libéral flamand) a annoncé le dépôt d'une initiative parlementaire organisant une consultation populaire sur le sujet, le 13 juin prochain, jour des élections européennes et régionales (voir EUROPE d'hier, p.6, sur la déclaration de M. Verhofstadt après le Conseil européen).
Danemark. Le gouvernement a annoncé la tenue d'un référendum. Mais son étendue reste à définir: soit le vote n'a lieu que sur le nouveau traité européen et les éventuelles adaptations techniques de la Constitution danoise, soit d'autres questions entrent en ligne de compte comme par exemple la possibilité de revenir sur les « opt outs » dont bénéficie le Danemark.
France. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré son désir d'avoir une « ratification de la Constitution par un référendum », mais pour Jacques Chirac, « la question n'est pas d'actualité » (voir sa déclaration lors de sa conférence de presse de fin de Sommet européen à la page 4 de ce bulletin).
Espagne. Le gouvernement a opté pour un référendum, mais il doit résoudre une question technique, car la Constitution ne prévoit pas l'organisation d'une telle consultation le même jour que les élections.
Finlande. L'opposition de gauche notamment réclame un référendum, mais le gouvernement est largement réticent. Selon un fin observateur de la situation, « ce n'est que si le caractère de l'Union changeait à la suite des négociations de la CIG que cette hypothèse pourrait refaire surface ».
Grèce. Le gouvernement n'est pas prêt à organiser un référendum sur la Constitution. La pratique du référendum est peu courante (la dernière consultation remonte à 1974 sur le choix du régime, république ou monarchie).
Irlande. Le référendum est obligatoire de par la Constitution et l'interprétation de la Cour suprême, en cas de modification des traités européens. Seule question qui demeure en suspens: la date. Pour éviter tout psychodrame comme pour la ratification du traité de Nice, le gouvernement songerait à organiser cette consultation en dernier lieu, après tous les Etats membres.
Italie. Le gouvernement est hostile à l'idée d'un référendum, même si certains membres de la majorité le réclament. Dans l'immédiat, le Premier ministre Silvio Berlusconi exclut une telle éventualité au niveau national. Même si, a-t-il commenté en marge du Sommet européen, « ce serait bien si un référendum pour tous les citoyens européens pouvait se faire ». Mais existe une possibilité d'initiative populaire.
Luxembourg. Le gouvernement est pour l'organisation d'un référendum. Processus rare dans le Grand-Duché puisque ce serait le troisième depuis son établissement en 1846. Il aurait une valeur consultative.
Pays-Bas. Même si certains partis (libéraux ou chrétiens démocrates) semblent divisés sur la question, une majorité parlementaire a annoncé être favorable à l'organisation d'un référendum.
Portugal. Le Premier ministre Durão Barroso a annoncé à la mi-octobre la tenue d'un référendum.
Royaume-Uni. Le gouvernement, Tony Blair en tête, refuse l'idée d'un référendum estimant que la Constitution n'est qu'un « exercice de toilettage » des traités européens existants. Les conservateurs ont lancé début octobre une offensive pour un référendum, espérant par là-même manifester leur hostilité à cette Constitution européenne. Selon un sondage récent du « Daily Telegraph », trois Britanniques sur quatre sont favorables à l'organisation d'une telle consultation.
Suède. Malgré la pression des Verts et du parti de gauche (l'ancien parti communiste), minoritaires, la grande majorité des députés suédois ainsi que le gouvernement demeurent hostiles à l'organisation d'un référendum, l'échec sur l'euro, en septembre, et sa campagne endeuillée par le meurtre de la ministre des Affaires étrangères, Anna Lindh, restant dans toutes les mémoires.
Position dans les pays adhérents
Du coté de l'Europe centrale et orientale, la question soulève également peu d'enthousiasme dans nombre de pays (Hongrie, Slovaquie, Slovénie notamment). Entamer une nouvelle campagne publique sur l'Europe auprès des citoyens, alors que la plupart sortent à peine d'une campagne référendaire sur l'adhésion à l'Union européenne, semble difficile à soutenir. Mais la possibilité d'une initiative populaire en ce sens n'est pas à exclure car elle est prévue par la Constitution de plusieurs Etats (Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie notamment). Et la menace d'un référendum a été reprise par certains hommes politiques, comme argument de pression dans les négociations actuelles sur la CIG. L'exemple polonais pourrait faire tâche d'huile. En Pologne, Lezcek Miller, le Premier ministre, n'a ainsi pas exclu d'organiser un référendum si « les amendements que la Pologne préconise devaient rester lettre morte ». Mais, ajoute-t-il aussitôt, « cette question doit être laissée en suspens jusqu'à la fin de la CIG, suivant son résultat ». Une majorité de parlementaires est pour l'instant opposée à la tenue d'une telle consultation réclamée par certains partis de la droite (opposition). En Lituanie, en revanche, l'hypothèse d'un référendum reste très mesurée. « C'est une décision politique. La Constitution rend en effet obligatoire la consultation populaire seulement pour une délégation de souveraineté, telle que l'a été l'adhésion à l'Union européenne, mais pas pour fixer les règles internes de cette organisation », explique un diplomate. Mais la proximité des élections législatives (en 2004) n'exclut pas une telle consultation, certains partis pouvant en faire leur cheval de bataille, d'autant plus qu'existe la possibilité d'une initiative populaire, si elle recueille au moins 300 000 signatures. La Slovénie a une position d'attente. Lors d'une rencontre avec son homologue slovaque à Bratislava le 14 octobre, le président de la république, Janez Drnovsek, s'est montré partisan du « wait and see ». « Nous attendons une décision générale européenne. Si un référendum est tenu dans tous les Etats membres, alors il y en aura un en Slovénie », a-t-il ajouté. Quant au président slovaque, Rudolf Schuster, il estime qu'il n'y a « pas de raison pour qu'un tel plébiscite soit organisé ». En Hongrie, le gouvernement est très réticent à l'organisation d'une telle consultation, le vote sur l'adhésion sur l'Union européenne ayant été acquis d'extrême justesse. En République tchèque, une telle hypothèse « exigerait une modification de la Constitution » ou une loi spéciale, explique Cyril Svoboda, le ministre des Affaires étrangères. Enfin, à Chypre et Malte, la question est complexe pour des raisons juridiques.
EUROPE PUBLIERA INTEGRALEMENT DANS UNE EDITION SPECIALE, DIMANCHE, LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES