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Bulletin Quotidien Europe N° 8561

11 octobre 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/droits fondamentaux
la Commission entend présenter mercredi une communication interprétative sur l'article 7 du traité

Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a inscrit à l'ordre du jour de sa réunion de mercredi prochain une communication dont l'intitulé (provisoire) est « l'article 7 du traité de l'Union européenne: respect et promotion des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée ». Cette communication entend tout d'abord fixer une sorte de ligne directrice sur la façon dont la Commission entend mettre en oeuvre son droit d'initiative quand un Etat membre attente...

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